Qu’est ce que le foisonnement ?
Pour ceux qui ne connaîtraient pas ce principe tarifaire, je vous invite en premier lieu à relire cette explication.
Les écrits
En fouillant sur Internet, je suis tombé sur un rapport du think tank Terra Nova, commenté par l’ASFA (l’Association des sociétés françaises d’autoroutes).
On retrouve dans ce rapport, une partie très intéressante sur le foisonnement :
Terra Nova notait :
[…] Les techniques dites de foisonnement ont en effet permis à ces dernières de cibler les plus fortes hausses de péages sur les tronçons fréquentés, et de compenser ces hausses par de moindres progressions des prix sur les tronçons moins fréquentés. Ainsi la progression moyenne des péages a pu être conforme à l’engagement des sociétés autoroutières de ne pas dépasser le niveau de l’inflation, mais les revenus des péages ont pourtant progressé nettement plus rapidement que l’inflation et le trafic autoroutier.[…]
La réponse de l’ASFA est la suivante :
[…]Les «techniques de foisonnement» sont une optimisation tarifaire appliquée par l’État dès l’origine des concessions autoroutières, consistant à tarifer les sections à fort trafic plus cher que les sections à faible trafic; elle est parfaitement conforme, dans l’esprit, à la tarification au coût marginal recommandée par le rapporteur en plusieurs points de son rapport. L’État n’en a pas interdit l’usage lors de la privatisation, mais l’a fait trois ans plus tard. Ceci a été pris en compte par les sociétés, qui ne l’appliquent plus depuis 2008, et même rétroactivement sur les années 2006 et 2007 via une réfaction sur l’augmentation 2008.[…]
Donc depuis 2008, les concessionnaires autoroutiers ne pratiquent plus le foisonnement : leur association l’écrit clairement et de plus ils se plient à une demande de l’État….
De plus, dans
son rapport d’activité de 2010, le ministère du développement durable précise qu’il procède à la vérification des hausses accordées afin qu’elles respectent, entre autre, ce critère de non-foisonnement (voir p.16 du rapport):
Le contrôle effectué consiste à vérifier que la proposition de hausse tarifaire faite par les sociétés
concessionnaires est strictement conforme aux dispositions du cahier des charges, et du contrat de plan. En
particulier, les points suivants sont systématiquement vérifiés :
– la hausse du taux kilométrique moyen conforme à la hausse maximale contractualisée
-l’absence de foisonnement, qui consiste à optimiser les recettes induites par les hausses annuelles de péages, et à faire croître le chiffre d’affaires annuel, toutes choses égales par ailleurs, bien au-delà de la hausse annuelle des tarifs accordée par le concédant.
Bien, bien…
Dans les faits
Maintenant passons aux actes. En février 2015, le gouvernement décide de ne pas autoriser l’augmentation annuel des autoroutes… sauf pour les concessions encore sous contrôle public (par exemple ATMB – Autoroute du Mont-Blanc) ou certaines concessions privées :
Donc comme annoncé par l’ASFA et contrôlé par les services de l’État, ces tarifs n’ont pas souffert de foisonnement…
En quelques mots :
* Augmentation moyenne du réseau ALIS (classe 1) +2.13%
* augmentation des tarifs sur la seule gare de Rouen (péage du Roumois) +3.68%
* +4.52% si vous traversez entièrement le réseau (Rouen –> Alençon)
On se doute assez aisément que des gares de péage sur des grosses agglomérations comme Rouen , génèrent plus de trafic que des gares comme Brionne (+ 0.53%).
Alors si l’on pouvait arrêter de dire que le foisonnement tarifaires est interdit et plus pratiqué !!!